En cas de litige entre un courtier et un investisseur

La relation entre un courtier  et un investisseur peut se dégrader. Dans ce cas là, le mieux c’est régler le litige à l’amiable. Si ce n’est pas possible, la médiation de l’AMF ou Autorité des Marchés financiers est sollicitée. Un procès ne devrait être intenté qu’en dernier recours pour les l’intérêt des deux parties.

L’intervention de l’AMF

Lorsque les deux parties ne sont pas parvenues à régler le litige à l’amiable, il faut envisager de faire intervenir l’AMF. L’investisseur sollicite généralement l’intervention de cette entité pour connaitre et faire valoir ses droits. L’AMF joue le rôle de conciliateur et tente de trouver des solutions à l’amiable pour résoudre le litige rapidement et efficacement. Pour cela, elle organise une rencontre entre les deux parties. A noter que son intervention n’est pas toujours une réussite, de même que la solution trouvée peut ne pas être acceptée par l’une ou l’autre des deux parties, ou les deux en même temps.

Si l’AMF constate que le courtier ou le broker on line a commis une infraction réelle, elle est appelée à saisir immédiatement le tribunal de Grande Instance de Paris. Dans ce genre de situation, elle est autorisée à donner une sanction financière au broker. Il incite également l’investisseur à intenter un procès contre le courtier malveillant. Dès l’instant où un litige se présente entre vous et votre courtier en ligne, et qu’aucun arrangement n’a été trouvé entre vous, contactez dans l’immédiat le médiateur de l’AMF. Parmi les causes fréquentes de litiges entre broker et client, on retrouve une mauvaise transmission d’ordre, une omission, la disparition d’actions, etc.

Le procès

Le procès est l’ultime solution, et le tribunal à saisir dépend du montant du litige en question. Si vous et le broker ne vous êtes pas entendus sur un montant en dessous de 7.600 euros, le Tribunal d’Instance est le tribunal compétent. Au-delà de ce montant, le tribunal à saisir est celui de la Grande Instance. Notez que si la justice n’est envisagée qu’en dernier recours, c’est qu’elle peut demander beaucoup de temps de la part des deux parties alors que souvent elle n’aboutit pas sur un règlement du litige. De plus, le coût peut être très élevé et dans la plupart des cas, certains investisseurs cessent leurs actions en justice. Mais dans certains cas, le procès peut aboutir sur des versements de dommages et intérêts.

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