Dossier complet sur le Service à règlement différé

Le mardi 16 mai 2000, ParisBourse SA (devenu Euronext NV puis NYSE Euronext en 2007) décidait de mettre fin au système du Règlement Mensuel (RM) pour laisser place à un nouveau système : le SRD ou Service de Règlement Différé.

1. Le Service de Règlement Différé (SRD)

Le Service de Règlement Différé est un service proposé par les intermédiaires financiers qui permet de différer le dénouement d’une transaction à la fin du mois. Pour bénéficier de ce service il faut passer, pour les valeurs qui y sont éligibles, un ordre de Bourse en le précisant « avec Service de Règlement Différé » .

Le SRD est un outil incontournable pour le trading. Il permet d’acheter des titres à crédit en différant le paiement et la livraison de ces derniers à la fin du mois. Le Service de Règlement Différé vous permet ainsi d’acheter des titres sans régler immédiatement le montant de son acquisition. De même, le SRD vous permet de vendre des titres que vous n’avez pas encore en portefeuille et de les racheter avant la fin du mois, c’est le principe de la vente à découvert.

Ainsi, pour différer le règlement d’une valeur éligible au SRD, l’investisseur devra le stipuler explicitement dans l’ordre. Le SRD ressemble donc étrangement au système du Règlement Mensuel avec une commission en plus. En effet, pour avoir la possibilité de différer son règlement/livraison en fin de mois, il faudra payer une commission supplémentaire librement par l’intermédiaire. La tarification du SRD est librement fixée par chaque intermédiaire.

PROROGATION ET REPORT

Le déport permet au vendeur, via le SRD, de proroger ses engagements jusqu’à l’échéance suivante.

Inversement, et toujours via le SRD, le report permet à l’acheteur de proroger ses engagements jusqu’à la prochaine échéance. Ce service est payant. Le taux de report est fixé par l’intermédiaire qui définit le montant de la Commission de Règlement Différé (CRD). Sachez aussi que l’intermédiaire est libre d’accepter ou de refuser la demande de prorogation qui lui est faite par l’investisseur.

2. Les valeurs éligibles au SRD

Pour qu’une valeur soit éligible au Service de Règlement Différé, elle doit répondre à l’un des deux critères suivant :

• soit avoir une capitalisation boursière minimum de 1 milliard d’euros et un volume échangé quotidiennement de 1 million d’euros;

• soit l’appartenance à l’indice SBF 120.

Une valeur sera éligible au « SRD » dès lors que l’un des deux critères requis est rempli (avec un délai de quatre semaines) et au contraire une valeur ne pourra être supprimée du système qu’une fois par an.

Avec l’ordre stipulé SRD, le report et l’effet de levier sont rétablis et les règles de couvertures sont identiques à celles appliquées dans le système à Règlement Mensuel, à savoir :

• 20% en numéraire, bons du Trésor ou OPCVM monétaires;

• 25% en obligations cotées, titres de créances négociables ou OPCVM obligataires;

• 40% en action cotées ou OPCVM actions.

Notons qu’à partir de la mise en place du SRD, la date de liquidation interviendra cinq jours de bourse avant la fin du mois calendaire contre six jours dans le système RM. De même, les adeptes du report noteront que toutes opérations de reports seront à effectuer cinq jours de bourse avant la fin du mois calendaire avec le nouveau système. Soyez donc TRES ATTENTIF à vos positions si vous voulez les proroger

3. Calcul de couverture

Le SRD permet d’acheter plus de titres que ce que vous n’avez en liquidités sur votre compte.

Le SRD permet à un particulier ou à tout investisseur d’acheter davantage de titres que ce que l’investisseur détient en espèces. Ce type d’opérations est appelé opérations à découvert. Ainsi un investisseur pourra acheter jusqu’à 5 fois plus d’actions que ce qu’il a en espèces.

Supposons que vous disposiez de 2 000 € en liquidités, vous pouvez investir jusqu’à 10 000 € sur les valeurs dites éligibles au SRD.

Mais Euronext a posé des garde-fous à cette possibilité. Il vous est ainsi possible d’acheter davantage que ce que vous possédez mais dans la limite d’un plafond. Vous devez voir cela directement avec votre broker, seul capable d’autoriser et de fixer votre couverture et l’usage d’un effet de levier. Il est essentiel de connaître le montant maximal de vos positions et ce afin d’éviter des désagréments tels que les dépassements de couverture.

a - Calculs de couverture

Nous allons maintenant calculer notre couverture, le plafond. C’est assez simple en pratique. Il va de soi que ces calculs ne s’appliquent qu’au marché SRD, le seul permettant le paiement à fin de mois. Ainsi :

• si vous possédez 10 000 € en espèces, vous pouvez acheter pour 50 000 € d’actions, effet de levier de 5; et couverture demandée de 20%

• si vous possédez 10 000 € en actions, vous pouvez acheter pour 20 000 € d’actions, effet de levier de 2; couverture demandée de 50%

• si vous possédez 10 000 € de warrants, bons de souscription ou droits d’attribution, pas d’effet de levier ; couverture demandée de 100%

• si vous possédez 10 000 € d’obligations ou d’or, vous pouvez acheter 40 000 € d’actions, effet de levier de 4 ; couverture demandée de 25%

Toutes ces règles ne sont que purement indicatives. Il n’y a pas d’obligation en la matière pour votre intermédiaire financier, mais très peu permettent d’accroître cet effet de levier. Ceci tient au fait qu’ils peuvent être considérés comme responsable des éventuelles pertes résultant de ces prises de position.

De plus, certaines sociétés de bourse peuvent réduire ces effets de levier en fonction des aléas du marché ou de façon unilatérale.

Durant le krach de 1987, certaines sociétés de bourse ont demandé que les positions correspondent à 100% du montant de la couverture. La crise financière de juillet-août 1998 a contraint certains intermédiaires à demander une couverture plus élevée afin de se prémunir contre l’éventuel risque de défaillance de ses clients.

b - Cas pratiques et spécificités

Etudions à présent les deux portefeuilles ci-dessous. La valorisation globale des portefeuilles est identique, 100 000 €. Seule la composition change.

Portefeuille 1 : Vision patrimoniale Portefeuille2 : Vision spéculative

Malgré une valorisation identique, le détenteur du portefeuille n° 2 a la possibilité d’acheter près de deux fois plus d’actions sur le SRD que le portefeuille n°1, et ce uniquement en modifiant la composition du portefeuille. Ainsi un investisseur désirant investir à court terme aura tendance à privilégier le portefeuille n°2 afin d’accroître au maximum son potentiel d’achat. Le potentiel maximum est atteint lorsque l’investisseur a un portefeuille exclusivement composé d’espèces.

Dans ce cas, ce portefeuille permettrait à son détenteur d’investir 100 000 x 5 = 500 000 €en actions sur le marché SRD.

c - Remarques

Certains intermédiaires financiers considèrent le placement en Sicav et en trackers appartenant à leur groupe comme faisant partie des espèces, car facilement cessibles. De fait, elles procurent un levier de 5.

4. La vente à decouvert

De manière symétrique à l’effet de levier que nous venons de détailler, vous pouvez également vendre des titres que vous ne possédez pas. Cette technique s’appelle la Vente à Découvert (VAD).

a - Avertissement sur la vente à découvert

Attention : Contrairement à l’achat à découvert où vous connaissez à l’avance le montant maximal de votre investissement et donc de vos pertes, il n’y a pas de limite quant aux pertes éventuelles sur une Vente à Découvert.

b - Fonctionnement de la Vente à découvert

Le principe de la vente à découvert est relativement simple. Au lieu de suivre un schéma classique d’achat puis de vente, vous suivez un schéma inversé de vente puis d’achat. Vous pariez sur la baisse d’un titre et vous voulez profiter de cette baisse : vous vendez des titres que vous n’avez pas encore afin de les racheter ultérieurement à un cours inférieur au vôtre. La différence entre votre cours de vente et votre cours d’achat correspondant à votre plus-value (ou moins-value si le titre part à la hausse alors que vous anticipiez une baisse).

c. Exemple de vente à découvert

Un investisseur suppose qu’un titre va prochainement chuter suite à l’annonce de mauvais résultats.

Il décide donc de « jouer » le titre à la baisse et vend 10 titres à 54 €dans l’espoir de les racheter plus bas après l’annonce des mauvais résultats de l’entreprise.

Quelques jours plus tard, la société annonce des résultats en forte chute. Ces résultats n’étaient pas prévus par les analystes et le titre chute fortement touchant les 45 €. Notre investisseur décide alors d’acheter le titre afin de solder sa « position vendeuse » . Une fois les titres achetés, son compte titres sera exempt de titres Seule la plus-value apparaîtra dans les liquidités du compte.

Retrouvez ci-dessous le schéma des opérations réalisées :

vente à découvert schéma

Tous les brokers ne proposent pas la vente à découvert à leurs clients. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre broker pour connaître les modalités exactes de Vente à Découvert et de leviers.

d - La vente à découvert et les dividendes

La vente à découvert pose certains problèmes concernant les dividendes. En effet, en vendant à découvert des titres que vous n’avez pas, il est logique que le détachement du dividende influence la valeur de vos titres. Le montant du coupon net est donc déduit de la valeur du titre. Ce montant sera reversé à l’acheteur. On remarquera que l’avoir fiscal ne concerne que les détenteurs effectifs des titres.

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