Quels sont les cas où l’assurance de responsabilité civile est obligatoire ?
L’assurance de responsabilité civile est l’une des assurances les plus importantes auxquelles vous pouvez souscrire. C’est ce qui va vous permettre d’être couvert en cas de dommages causés à autrui par inadvertance. Elle n’est obligatoire que dans certains cas précis, mais il est dans votre intérêt d’y souscrire dans tous les cas. Dans cet article, nous vous indiquons les cas pour lesquels l’assurance de responsabilité civile peut être obligatoire.
Qui peut souscrire à une assurance de responsabilité civile ?
La responsabilité civile est l’obligation des citoyens ayant causé un préjudice involontaire à autrui de les dédommager et de prendre en charge les résultats, corporels ou matériels, de leur acte. Elle s’adresse donc, de prime abord, à tout le monde, bien qu’elle ne soit pas obligatoire dans toutes les situations. Elle est cependant, très utile et est conseillée pour ne pas se retrouver démunis, lors de soucis, car malheureusement, les incidents qui peuvent demander votre responsabilité civile peuvent être plus importants et coûteux que ce à quoi vous vous attendriez.
Dans le cas où vous avez à votre charge des mineurs ou bien des animaux de compagnie, voire même du personnel, vous devez souscrire à une assurance de responsabilité civile, car vous devez légalement prendre en charge les dommages qu’ils pourraient causer, et ce, même si ce n’est pas de votre faute, ça l’est de façon indirecte. L’assurance vous permettra d’avoir une partie, ou la totalité, des dommages indemnisés, sans que vous ayez à trop vous investir. Pensez donc bien à éplucher les différents contrats d’assurance RC pour pouvoir souscrire à un qui vous prendra en charge, mais qui prendra également en charge les actes de vos enfants et autres personnes ou animaux à votre charge.
L’assurance de responsabilité civile, est-elle obligatoire ?
Certains cas réclament une responsabilité civile, et cela, de façon obligatoire. Cela est surtout le cas, si vous allez dépendre d’un établissement et que vous pourrez causer des dégâts en son nom, ou bien alors parce que vous souhaitez vous inscrire à une activité particulière ou bien prendre une chambre d’hôtel, ils pourront vous demander une assurance de responsabilité civile pour être certains qu’ils seront dédommagés, si jamais vous leur causez préjudice.
Parmi les cas où l’assurance de responsabilité civile est obligatoire, on citera :
- L’inscription à un établissement d’enseignement supérieur ;
- la pratique de certains métiers à risque ;
- si vous travaillez pour une entreprise ;
- si vous souhaitez inscrire vos enfants à l’école ou à la crèche.
En effet, plusieurs universités demandent aux étudiants, lors de leurs inscriptions, une assurance RC afin qu’ils puissent être dédommagés, si ces derniers causent des dégâts au sein de l’établissement. De plus, certains métiers à risque, comme les avocats, les médecins ou les architectes, dont les fautes professionnelles peuvent être plus conséquentes que d’autres, sont tenus d’avoir une assurance RC. Les entreprises sont également encouragées à avoir des assurances RC pro, pour être assurées en cas de faute commise par leurs salariés. Enfin, certains établissements, comme les écoles, les crèches ou autres, peuvent vous demander une assurance RC pour que vous puissiez y inscrire vos enfants.
En conclusion, bien que l’assurance de responsabilité civile ne soit pas toujours obligatoire, certaines démarches ne peuvent pas être réalisées sans elle, car elle représente, pour l’établissement d’accueil, une preuve qu’il sera dédommagé, si jamais vous lui causez préjudice.