La société par actions simplifiée (SAS) est l’une des formes juridiques les plus prisées par les entrepreneurs. Souple et adaptée aux besoins des entreprises, elle offre la possibilité d’ouvrir son capital à de nouveaux investissements. L’augmentation de capital en SAS constitue ainsi un moyen privilégié pour financer sa croissance et sa pérennité. Comment fonctionne ce mécanisme et quelles sont les étapes à suivre pour le mettre en œuvre ?
Qu’est-ce que l’augmentation de capital en SAS ?
L’augmentation de capital est une opération juridique et financière qui permet à une entreprise d’augmenter ses fonds propres. En procédant à cette opération, la société émet de nouvelles actions qui seront souscrites par des investisseurs, qu’ils soient déjà actionnaires ou non. Les fonds levés lors de l’augmentation de capital viennent renforcer la structure financière de l’entreprise et lui offrent de nouvelles perspectives de croissance.
Dans une SAS, l’augmentation de capital peut être réalisée soit par apport en numéraire (apport d’argent), soit par apport en nature (apport d’un bien), soit par incorporation de bénéfices, réserves ou primes liées au capital. La décision d’augmenter le capital doit être prise collectivement par les actionnaires lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).
Les différentes étapes du processus d’augmentation de capital
Plusieurs étapes sont nécessaires pour mener à bien l’augmentation de capital en SAS. Voici les principales :
- Convocation de l’assemblée générale extraordinaire : cette étape est essentielle pour informer et consulter les actionnaires sur la décision d’augmenter le capital. La convocation doit préciser l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’AGE.
- Décision des actionnaires : lors de l’AGE, les actionnaires doivent voter en faveur ou contre l’augmentation de capital. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix.
- Rédaction des statuts modifiés et du procès-verbal d’assemblée générale : une fois la décision adoptée, il convient de rédiger les statuts modifiés et le procès-verbal d’assemblée générale, qui actent la réalisation de l’augmentation de capital.
- Dépôt des fonds auprès d’un établissement financier : dans le cas d’un apport en numéraire, les fonds doivent être déposés auprès d’une banque ou d’un autre établissement financier. Un certificat de dépôt sera délivré par cet établissement.
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : enfin, il est nécessaire de déposer un dossier complet au greffe du tribunal de commerce afin d’immatriculer la modification du capital au RCS. Ce dossier doit contenir les statuts modifiés, le procès-verbal d’assemblée générale, le certificat de dépôt des fonds et un formulaire M2 dûment rempli.
Les avantages de l’augmentation de capital en SAS
L’augmentation de capital présente plusieurs avantages pour une entreprise :
- Renforcement des fonds propres : l’augmentation de capital permet à la société d’accroître ses ressources financières et d’améliorer sa solvabilité auprès des banques et autres partenaires financiers.
- Diversification des actionnaires : en ouvrant son capital à de nouveaux investisseurs, l’entreprise peut bénéficier de l’expertise et du réseau de ces derniers pour soutenir sa croissance.
- Pérennité de la société : disposer de fonds propres suffisants est essentiel pour assurer la pérennité d’une entreprise. L’augmentation de capital garantit ainsi une meilleure résistance face aux aléas économiques et financiers.
Les inconvénients potentiels de l’augmentation de capital
Toutefois, cette opération comporte également des inconvénients :
- Dilution du pouvoir des actionnaires existants : en émettant de nouvelles actions, les actionnaires actuels peuvent voir leur participation et leur pouvoir décisionnel réduits.
- Risque financier pour les nouveaux investisseurs : l’investissement en actions comporte un risque financier, notamment en cas de baisse de la valeur des actions ou de difficultés rencontrées par l’entreprise.
- Coût et complexité de l’opération : mettre en place une augmentation de capital implique des coûts (frais juridiques, frais d’enregistrement) et un certain formalisme (convocation de l’AGE, rédaction des documents légaux, dépôt au RCS).
Ainsi, l’augmentation de capital en SAS est un outil pertinent pour les entreprises souhaitant renforcer leur structure financière et soutenir leur croissance. Néanmoins, il convient d’étudier attentivement les avantages et les inconvénients avant de se lancer dans cette opération.