La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique de plus en plus prisée par les entrepreneurs. Mais que faire lorsque l’on souhaite augmenter le capital social de cette entreprise unipersonnelle ? Cet article vous présentera les enjeux et les démarches à suivre pour augmenter le capital social en SASU.
Les raisons d’une augmentation de capital en SASU
Plusieurs raisons peuvent pousser un entrepreneur à augmenter le capital social de sa SASU. Parmi celles-ci, on peut citer l’investissement dans de nouveaux projets, la nécessité d’améliorer la trésorerie ou encore la volonté d’attirer de nouveaux investisseurs. Dans tous les cas, une augmentation de capital peut permettre à l’entreprise de se développer et d’améliorer sa situation financière.
Les différentes méthodes pour augmenter le capital social
Il existe plusieurs façons d’augmenter le capital social d’une SASU. En voici quelques-unes :
- Apports en numéraire : il s’agit d’apports d’argent effectués par l’actionnaire unique. Ces apports peuvent être réalisés en une seule fois ou étalés sur plusieurs années.
- Apports en nature : ils consistent à apporter des biens (matériels ou immatériels) à la société, en contrepartie de l’attribution de nouvelles actions. Ces biens peuvent être des équipements, des stocks ou encore des brevets.
- Incorporation de réserves : cette méthode consiste à transformer une partie des réserves de la société en capital social. Il peut s’agir des bénéfices non distribués ou des provisions pour risques et charges.
Les étapes à suivre pour augmenter le capital social en SASU
Une fois la méthode d’augmentation du capital choisie, il convient de respecter plusieurs étapes :
- Rédiger un rapport de gestion : le président de la SASU doit rédiger un rapport de gestion qui expose les motifs et les objectifs de l’augmentation du capital. Ce document doit être annexé au procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) qui décidera de l’augmentation du capital.
- Modifier les statuts : les statuts de la SASU doivent être modifiés pour prendre en compte la nouvelle répartition du capital social. Cette modification doit être effectuée par acte notarié ou sous seing privé.
- Déposer les fonds : si l’augmentation du capital est réalisée par apports en numéraire, les fonds doivent être déposés sur un compte bloqué auprès d’une banque, d’un notaire ou d’un greffe. Ce dépôt doit être effectué dans un délai maximum de huit jours à compter de la signature des nouveaux statuts.
- Publier une annonce légale : une annonce légale doit être publiée dans un journal habilité à recevoir les annonces légales du département du siège social de la SASU. Cette publication doit mentionner les principales informations relatives à l’augmentation du capital, telles que les montants des apports, l’identité de l’actionnaire unique ou encore la nouvelle répartition du capital.
- Enregistrer la décision d’augmentation du capital : enfin, il convient d’enregistrer la décision d’augmentation du capital auprès des services fiscaux compétents et de déposer un exemplaire des nouveaux statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
Ainsi, augmenter le capital social d’une SASU nécessite de suivre plusieurs étapes administratives et juridiques. Bien que cela puisse sembler complexe, ces démarches sont essentielles pour assurer la pérennité et le développement de l’entreprise.