L’assurance vie est considérée comme un produit d’épargne et d’assurance. Il s’agit d’un contrat par lequel l’assuré demande à l’assureur de payer des cotisations, de verser une somme à ses ayants droit lorsqu’un évènement en rapport avec votre vie se produit. Il existe types d’assurance vie : contrat en cas de vie, en cas de décès ou encore contrat mixte vie et décès.
L’assurance vie est un contrat par lequel s’engage en contrepartie du paiement de primes par l’assuré ou le souscripteur, à verser un capital ou une rente à un ou plusieurs bénéficiaires. Dès la souscription de votre contrat, vous versez une somme d’argent et l’assureur vous remet des documents légaux (conditions générales, le document d’informations clés ou la notice d’information et le bulletin de souscription).
Contrat vie
Ce type de contrat permet de constituer une épargne pour vous et vos ayants droit sur une période déterminée. Si vous êtes à la fin du contrat, l’assureur verse un capital ou une rente à vous ou aux bénéficiaires que vous avez choisis. Si vous mourez avant la fin du contrat, l’assureur verse la rente ou le capital aux bénéficiaires que vous avez désignés. Vous êtes libre de déterminer la durée du contrat. Sachez que des avantages fiscaux sont octroyés après une durée de 8 ans.
Contrat de décès
Le contrat de décès permet d’assurer la protection de vos proches. L’assureur s’engage à verser une rente et un capital aux héritiers que vous avez désignés, si vous mourez après une certaine date. Le délai peut être l’échéance du contrat ou encore celle d’une circonstance. Ce cas peut s’appliquer si vous décédez avant que vos enfants n’aient terminé leurs études. La compagnie d’assurances s’engage à verser une somme ou une rente aux bénéficiaires que vous avez désignés avant votre décès.
Le contrat de décès permet de financer les obsèques de l’assuré et certains contrats mentionnent l’organisation des prestations funéraires.
Conditions à remplir
Si vous décidez de souscrire à un contrat d’assurance vie, vous devez remplir certaines conditions à savoir :
- Avoir la capacité juridique de souscrire à un contrat ce qui veut dire que les mineurs sous-tutelle ne peuvent pas souscrire seuls à un contrat d’assurance vie.
- Verser les cotisations prévues,
- Respecter les limites d’âges imposées par l’assureur,
- Remplir de manière exhaustive le questionnaire médical remis par l’assureur.
Obligations de l’assureur
Avant la conclusion du contrat, l’assureur doit informer et conseiller l’assuré et lui remettre une proposition d’assurance. Il doit aussi remettre une note d’information qui récapitule les caractéristiques importantes du contrat. Cette note n’est pas obligatoire pour les contrats comportant une valeur de rachat.
Après la conclusion du contrat, l’assureur doit fournir le montant du rendement garanti, le montant de la participation aux bénéfices financiers et techniques du contrat. Mais également du taux moyen de la participation aux bénéfices des contrats de même nature. Ces éléments doivent être fournis chaque année. Après la signature du contrat, vous disposez de 30 jours pour vous rétracter en envoyant une lettre recommandée avec AR à l’assurance.