La création d’une association est une étape importante qui nécessite de bien connaître les démarches administratives associées. Parmi elles, la déclaration relative à une association (M0 ASSO) est un document essentiel pour officialiser la naissance de l’association. Cet article vous présente les caractéristiques du formulaire 15909*02 et les différentes étapes pour le remplir, en vue d’une déclaration réussie.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document administratif officiel utilisé en France pour déclarer la création d’une association loi 1901. Il s’agit d’un élément clé dans le processus de constitution d’une association, qui permet notamment d’obtenir un numéro SIREN et de bénéficier de certains avantages fiscaux. Ce formulaire doit être rempli par les membres fondateurs et transmis à l’autorité compétente, généralement la préfecture ou la sous-préfecture du siège social de l’association.
À quoi sert ce formulaire ?
Le formulaire M0 ASSO sert principalement à déclarer la création d’une association auprès des autorités compétentes et à fournir des informations précises sur ses caractéristiques. Il permet ainsi :
- d’enregistrer l’association au Répertoire National des Associations (RNA) et d’obtenir un numéro RNA
- d’attribuer un numéro SIREN à l’association, nécessaire pour les démarches administratives et fiscales
- de déterminer le régime fiscal de l’association (impôt sur les sociétés, TVA, etc.)
- de demander des subventions publiques ou des exonérations fiscales
Le formulaire M0 ASSO doit être complété avec soin et précision, car il constitue la base juridique et administrative de l’association.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir correctement le formulaire 15909*02, il convient de suivre les différentes étapes détaillées ci-dessous :
- Identification de l’association : indiquez le nom de l’association, son sigle éventuel, son objet social et ses coordonnées (adresse du siège social, téléphone, courriel).
- Déclaration des dirigeants : renseignez les noms, prénoms, adresses et fonctions des membres du bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire).
- Régime fiscal : cochez les cases correspondantes pour déterminer si l’association est soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA ou à d’autres taxes.
- Demande d’exonération : si vous souhaitez bénéficier d’une exonération fiscale (par exemple pour les associations d’intérêt général), cochez la case correspondante et fournissez les justificatifs nécessaires.
- Documents annexes : joignez à votre déclaration un exemplaire des statuts de l’association, datés et signés par les membres fondateurs, ainsi qu’un procès-verbal de l’assemblée constitutive.
Il est important de bien vérifier toutes les informations inscrites sur le formulaire M0 ASSO avant de le signer et de l’envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente.
Quelles sont les étapes après le dépôt du formulaire ?
Une fois le formulaire M0 ASSO dûment rempli et les documents annexes réunis, il convient de les transmettre à l’autorité compétente. En général, il s’agit de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège social de l’association. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site officiel service-public.fr/associations.
Après réception de votre dossier, la préfecture procède à l’examen des documents et vérifie leur conformité avec la législation en vigueur. Si tout est en ordre, elle procède à l’enregistrement de l’association au RNA et attribue un numéro SIREN. L’association doit ensuite être publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE), ce qui officialise sa création.
En cas d’anomalie ou d’incomplétude du dossier, la préfecture peut demander des modifications ou des informations supplémentaires. Il est donc primordial de respecter les règles et les délais imposés pour éviter tout retard ou blocage.
Les erreurs à éviter lors du remplissage du formulaire M0 ASSO
Le remplissage du formulaire 15909*02 peut parfois être complexe et source d’erreur. Voici quelques erreurs courantes à éviter :
- Ne pas vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, nom des dirigeants, etc.)
- Omettre de joindre les documents annexes (statuts, procès-verbal, etc.)
- Ne pas préciser l’objet social de l’association ou le rédiger de manière trop vague
- Ne pas indiquer le régime fiscal approprié pour l’association
- Oublier de signer le formulaire ou les statuts
Pour limiter les risques d’erreur, il est recommandé de se faire accompagner par un expert en création d’associations ou un avocat spécialisé en droit des associations.
Dans cet article, nous avons passé en revue les principales caractéristiques et étapes du remplissage du formulaire M0 ASSO (15909*02) pour la déclaration relative à une association. Ce document est essentiel pour officialiser la naissance de l’association et bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés. Il convient donc d’y apporter une attention particulière et de respecter scrupuleusement les règles en vigueur pour assurer la réussite de cette démarche administrative cruciale.