Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Il vise à faciliter leur retour vers l’emploi, en leur proposant un accompagnement personnalisé et renforcé. Dans cet article, nous vous présenterons le fonctionnement du CSP, ses avantages et ses conditions d’accès.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif mis en place par l’État français et les partenaires sociaux en 2011. Il a pour objectif d’aider les salariés ayant été licenciés pour motif économique à retrouver rapidement un emploi stable ou à créer leur propre entreprise. Le CSP est géré par Pôle emploi et s’adresse principalement aux salariés des entreprises de moins de 1 000 employés, ainsi qu’à ceux des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire.
Les avantages du Contrat de sécurisation professionnelle
Le CSP offre plusieurs avantages aux salariés concernés :
- Un accompagnement personnalisé, adapté à chaque situation, avec un conseiller Pôle emploi dédié qui élabore avec le bénéficiaire un parcours individuel de formation et d’aide au retour à l’emploi.
- Une indemnisation renforcée pendant la durée du CSP, équivalente à 75% de l’ancien salaire brut, versée pendant 12 mois maximum (ou jusqu’à 15 mois pour les salariés âgés de 53 ans et plus).
- Des formations financées, pour acquérir de nouvelles compétences ou se reconvertir professionnellement.
- Des aides financières, telles que l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou encore l’aide à la création ou la reprise d’entreprise (ACRE), pour ceux souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat.
Les conditions d’accès au Contrat de sécurisation professionnelle
Pour bénéficier du CSP, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Etre licencié pour motif économique (hors faute grave ou lourde).
- Avoir travaillé au moins 4 mois en contrat à durée indéterminée (CDI) dans les 28 mois précédant le licenciement (36 mois si le salarié est âgé de 50 ans et plus).
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
Il est important de noter que le CSP n’est pas automatiquement proposé aux salariés éligibles. Ils doivent en faire la demande auprès de leur employeur lors de leur entretien préalable de licenciement, ou directement à Pôle emploi dans un délai maximal de 21 jours après la notification de leur licenciement.
Comment se déroule le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le CSP est un parcours d’accompagnement en plusieurs étapes :
- La phase d’évaluation et de définition du projet professionnel, durant laquelle le bénéficiaire travaille avec son conseiller Pôle emploi pour déterminer ses compétences, ses aspirations et les opportunités d’emploi sur le marché du travail.
- La phase de formation, qui peut inclure des formations diplômantes, qualifiantes ou certifiantes, ainsi que des périodes de stage en entreprise pour valider un projet professionnel.
- L’aide à la recherche d’emploi, avec des ateliers et des entretiens avec des professionnels du recrutement, ainsi que l’accès à des offres d’emploi réservées aux bénéficiaires du CSP.
- L’accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise, pour ceux qui souhaitent se lancer dans cette voie. Cela inclut l’aide à la réalisation d’un business plan, la recherche de financements et le suivi du projet.
Tout au long du CSP, le bénéficiaire doit se rendre disponible pour participer aux différentes actions proposées par Pôle emploi. En cas d’absence injustifiée ou de refus de suivre une formation ou une action proposée, il peut être exclu du dispositif et perdre ses droits à indemnisation.
Quels sont les résultats du Contrat de sécurisation professionnelle ?
Selon une étude réalisée par Pôle emploi, plus de 60% des bénéficiaires du CSP retrouvent un emploi dans les 12 mois suivant leur entrée dans le dispositif. Ce taux de retour à l’emploi est nettement supérieur à celui observé pour les demandeurs d’emploi ayant été licenciés économiques sans CSP (environ 50%). De plus, le CSP permet également à près de 10% des bénéficiaires de créer ou reprendre une entreprise, contribuant ainsi à la création d’emplois et au dynamisme économique.
Ainsi, le Contrat de sécurisation professionnelle apparaît comme un dispositif efficace pour faciliter le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. En proposant un accompagnement personnalisé et renforcé, il leur permet de rebondir professionnellement et de trouver rapidement une nouvelle opportunité professionnelle.