Le monde des affaires est complexe et souvent difficile à appréhender pour les non-initiés. Pourtant, un document essentiel permet d’obtenir des informations précises sur une entreprise : l’extrait Kbis. Quelle est son utilité, quelles informations y figurent et combien coûte-t-il ? Décryptage.
L’extrait Kbis, qu’est-ce que c’est ?
L’extrait Kbis est un document administratif officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et fait office de « carte d’identité » pour les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il regroupe toutes les informations légales relatives à une entreprise et permet d’en connaître les caractéristiques principales.
Pourquoi demander un extrait Kbis ?
Demandé lors de certaines démarches administratives ou commerciales, l’extrait Kbis sert à prouver la légalité et la solvabilité d’une entreprise. Par exemple, il peut être requis lors de la conclusion d’un contrat avec un fournisseur, lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou encore pour participer à un appel d’offres public. De plus, il est souvent demandé aux entreprises étrangères souhaitant s’établir en France ou réaliser des opérations commerciales avec des partenaires français.
Quelles informations trouve-t-on sur un extrait Kbis ?
Le document regroupe de nombreuses informations essentielles sur l’entreprise concernée, telles que :
- le numéro SIREN, identifiant unique attribué par l’INSEE à chaque entreprise ;
- la dénomination sociale, soit le nom officiel de la société ;
- la forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.) ;
- le capital social, montant des apports des associés lors de la création de la société ;
- l’adresse du siège social, lieu où se trouve la direction effective de l’entreprise ;
- la durée de vie prévue pour la société, en années ;
- l’activité principale exercée (APE), déterminée par l’INSEE en fonction de la nomenclature d’activités française (NAF) ;
- les noms et adresses des dirigeants et représentants légaux.
Où et comment obtenir un extrait Kbis ? Comment vérifier sa validité ?
L’extrait Kbis peut être obtenu directement auprès du greffe du tribunal de commerce compétent ou en ligne via le site Infogreffe.fr. Il est également possible de le commander par courrier. Une fois reçu, il est important de vérifier sa date de délivrance, car un extrait Kbis est considéré comme valide pendant une durée de trois mois.
Combien coûte un extrait Kbis ?
Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction du mode d’obtention choisi. Il faut compter environ :
- 3 euros pour un retrait au guichet du greffe du tribunal de commerce ;
- 4 euros pour un envoi par courrier ;
- entre 5 et 6 euros pour une commande en ligne sur Infogreffe.fr.
Ces tarifs peuvent varier légèrement selon les greffes et les sites internet proposant ce service.
L’extrait Kbis est donc un outil indispensable pour toute entreprise souhaitant mener des activités commerciales en France. Il permet aux acteurs économiques d’avoir accès à des informations fiables sur leurs partenaires et de s’assurer de leur légalité et solvabilité. Pour obtenir cet extrait, il convient de se tourner vers le greffe du tribunal de commerce compétent ou d’utiliser les services en ligne disponibles.