Vous rêvez de créer votre propre micro-entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE) est là pour vous accompagner dans vos démarches. Découvrez ce dispositif indispensable et comment en bénéficier dans cet article complet et informatif.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACRE) est un dispositif mis en place par le gouvernement français afin de soutenir les entrepreneurs dans la création ou la reprise d’une entreprise. Il s’agit d’une aide financière qui prend la forme d’une exonération partielle des charges sociales pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs. Cette mesure vise à faciliter le démarrage de l’activité et à encourager l’entrepreneuriat en France.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent prétendre à l’ACRE, sous certaines conditions. Pour en bénéficier, il faut :
- être âgé de 18 ans ou plus ;
- être ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE) ;
- être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- exercer une activité professionnelle à titre principal.
En outre, l’ACRE est réservée aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise pour la première fois, ou qui n’ont pas bénéficié de l’aide depuis au moins trois ans. Les demandeurs d’emploi indemnisés et les bénéficiaires de certaines aides sociales (RSA, ASS, prime d’activité) sont également éligibles à l’ACRE.
Quelles sont les modalités de l’exonération ?
L’ACRE offre une exonération partielle des charges sociales pendant une durée maximale de trois ans. Le montant et la durée de l’exonération dépendent du statut juridique de l’entreprise et du revenu professionnel du créateur ou repreneur :
- Pour les travailleurs indépendants : l’exonération est dégressive sur trois ans, avec une réduction de 50 % la première année, 25 % la deuxième année et 10 % la troisième année. Elle porte sur les cotisations sociales personnelles (maladie, maternité, vieillesse) dues au titre de l’activité professionnelle.
- Pour les micro-entrepreneurs : l’exonération concerne uniquement les cotisations sociales personnelles. Elle est fixée à un taux forfaitaire pendant trois ans et varie en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
Il est important de noter que l’exonération ne s’applique pas aux cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles, ni aux contributions sociales généralisées (CSG) et contributions au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Créer ou reprendre une entreprise en choisissant le statut juridique adapté (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, EURL, SASU, etc.) ;
- Immatriculer l’entreprise auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ;
- Remplir un formulaire spécifique (cerfa n° 13584*02) et le déposer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent dans un délai maximum de 45 jours après la création ou la reprise d’entreprise.
Une fois ces démarches effectuées, l’exonération des charges sociales prend effet à compter du début d’activité. Il est possible de bénéficier de l’ACRE uniquement pour une seule entreprise.
Les avantages et inconvénients de l’ACRE
L’ACRE présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs :
- Une aide financière qui permet d’alléger les charges sociales au démarrage de l’activité ;
- Un soutien à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires d’aides sociales ;
- Un dispositif accessible à tous, sans condition de diplôme ou d’expérience professionnelle.
Toutefois, l’ACRE comporte aussi quelques inconvénients :
- Une exonération limitée dans le temps, qui peut inciter les entrepreneurs à sous-estimer les charges sociales à long terme ;
- Un dispositif peu connu du grand public, qui mériterait d’être davantage promu auprès des potentiels créateurs et repreneurs d’entreprise.
Malgré ces quelques limites, l’ACRE demeure une aide précieuse pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d’une micro-entreprise. En facilitant les démarches administratives et en allégeant les charges sociales, ce dispositif contribue à soutenir l’entrepreneuriat et à dynamiser l’économie française.