Face à la multitude de démarches administratives qui rythment la vie professionnelle, il est parfois difficile de s’y retrouver. Parmi elles, l’attestation de travail occupe une place centrale pour les salariés et leur employeur. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’attestation de travail ? Comment rédiger ce document ? Quelle est son utilité pour le salarié ? Cet article répond à toutes ces questions et vous guide dans la compréhension des enjeux liés à cette attestation.
Qu’est-ce que l’attestation de travail ?
L’attestation de travail est un document officiel délivré par un employeur à un salarié, dans lequel il certifie que ce dernier travaille au sein de l’entreprise. Cette attestation précise généralement la date d’embauche, le poste occupé, ainsi que la nature du contrat (CDI, CDD, intérim…). Elle peut être demandée par certains organismes ou administrations pour justifier d’une activité professionnelle.
Obligations légales de l’employeur en matière d’attestation de travail
En France, il n’existe pas d’obligation légale pour l’employeur de fournir une attestation de travail à un salarié. Toutefois, ce document étant souvent nécessaire pour le salarié dans diverses situations (demande de logement, ouverture d’un compte bancaire…), il est couramment délivré par les employeurs. Il est important de noter que l’employeur ne peut pas refuser de délivrer une attestation de travail si le salarié en fait la demande.
Comment rédiger une attestation de travail ?
La rédaction d’une attestation de travail doit être précise et conforme aux éléments du contrat de travail. Voici les points essentiels à inclure dans ce document :
- Identification de l’employeur : nom, adresse, numéro SIRET, etc.
- Identification du salarié : nom, prénom, date de naissance, adresse.
- Date d’entrée dans l’entreprise : il s’agit ici de la date à laquelle le salarié a rejoint l’entreprise.
- Type de contrat : CDI, CDD ou intérim.
- Fonction occupée : poste et responsabilités du salarié au sein de l’entreprise.
- Durée du travail : temps plein ou temps partiel, avec si possible le nombre d’heures hebdomadaires ou mensuelles.
- Rémunération (facultatif) : il n’est pas obligatoire d’inclure cette information, mais elle peut être utile selon les situations (par exemple pour une demande de crédit).
L’attestation de travail doit être signée par un représentant légal de l’entreprise (le dirigeant ou un responsable des ressources humaines par exemple).
Exemple d’attestation de travail
Voici un exemple d’attestation de travail à adapter en fonction des situations :
[Sur papier à en-tête de l'entreprise][Nom et prénom du salarié][Adresse du salarié]Objet : Attestation de travailJe soussigné(e) [nom, prénom et fonction du signataire], représentant(e) légal(e) de la société [nom de la société], certifie que Mme/M. [nom et prénom du salarié] est employé(e) au sein de notre entreprise depuis le [date d'embauche], en qualité de [poste occupé].Mme/M. [nom et prénom du salarié] travaille sous un contrat à durée [indéterminée/déterminée] et occupe un poste à temps [plein/partiel], avec une durée hebdomadaire/mensuelle de travail s'élevant à [nombre d'heures].En foi de quoi, la présente attestation est délivrée à Mme/M. [nom et prénom du salarié] pour servir et valoir ce que de droit.Fait à [lieu], le [date][Signature][Nom, prénom et fonction du signataire]
Utilité de l’attestation de travail pour le salarié
L’attestation de travail peut être utile au salarié dans diverses situations, notamment :
- Justification d’une activité professionnelle : auprès des administrations ou organismes qui en font la demande (CAF, Pôle emploi…).
- Demande de logement : pour prouver à un propriétaire que l’on dispose de revenus réguliers.
- Ouverture d’un compte bancaire : certaines banques exigent une attestation de travail pour ouvrir un compte.
- Demande de crédit : pour justifier de sa solvabilité auprès des organismes financiers.
L’attestation de travail est donc un document important pour le salarié et il est dans l’intérêt de l’employeur de la fournir rapidement en cas de demande. Il est essentiel de rédiger cette attestation avec soin et précision, en respectant les éléments du contrat de travail et les obligations légales en vigueur.