Dans le paysage des entreprises françaises, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) occupe une place particulière. Il s’agit d’une forme juridique qui offre de nombreux avantages, notamment en matière de responsabilité et de fiscalité. Mais pour les entrepreneurs qui choisissent cette structure, le calcul de l’impôt peut sembler complexe. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour comprendre et maîtriser le calcul de l’impôt en EURL.
Le régime fiscal par défaut : l’impôt sur le revenu
L’EURL est soumise par défaut au régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR). Concrètement, cela signifie que les bénéfices réalisés par l’EURL sont imposés directement entre les mains de l’associé unique, selon les règles applicables aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, ou aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour une activité libérale.
Pour déterminer le montant de l’impôt dû, il convient tout d’abord de calculer le bénéfice imposable. Celui-ci se calcule en retranchant du chiffre d’affaires toutes les charges engagées pour exercer l’activité, telles que les achats, les frais généraux ou encore les amortissements. Une fois le bénéfice imposable établi, il est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en fonction de la tranche d’imposition dans laquelle se situe l’associé unique.
L’option pour l’impôt sur les sociétés
Les EURL peuvent également opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option doit être exercée auprès du service des impôts des entreprises dont dépend l’EURL et peut être irrévocable. En cas d’option pour l’IS, les bénéfices réalisés par l’EURL sont imposés directement au niveau de la société, selon un taux fixe.
Pour 2021, le taux normal de l’IS est fixé à 28% jusqu’à 500 000 € de bénéfices et à 26,5% au-delà. Toutefois, un taux réduit de 15% s’applique aux EURL dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros et dont le capital est entièrement libéré et détenu à plus de 50% par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions.
A noter que lorsque l’EURL opte pour l’IS, les dividendes versés à l’associé unique sont soumis à une double imposition : d’une part au niveau de la société avec l’IS et d’autre part entre les mains de l’associé unique avec l’imposition des revenus mobiliers.
Les charges déductibles du résultat fiscal
Pour calculer le résultat fiscal, qu’il s’agisse de l’IR ou de l’IS, il est essentiel de connaître les charges déductibles. Parmi celles-ci, on trouve notamment :
- Les achats et les frais liés à l’activité (matières premières, marchandises, fournitures, etc.) ;
- Les frais généraux (loyer, électricité, téléphone, etc.) ;
- Les salaires et cotisations sociales du gérant et des éventuels salariés ;
- Les amortissements sur les biens immobiliers et mobiliers de l’EURL ;
- Les provisions pour dépréciation ou pour risques ;
- Les intérêts d’emprunt.
La rémunération du gérant associé unique
Dans une EURL, le gérant associé unique peut percevoir une rémunération pour son travail. Celle-ci est imposable entre ses mains selon le régime applicable aux traitements et salaires. Elle est également déductible des résultats de l’EURL si certaines conditions sont remplies : la rémunération doit être proportionnelle aux services rendus par le gérant et ne pas présenter un caractère excessif compte tenu des résultats de l’EURL.
Cette rémunération doit être distinguée des dividendes que le gérant peut percevoir en tant qu’associé unique. Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers après un abattement de 40% ou à un prélèvement forfaitaire unique de 30% (PFU) selon le choix de l’associé unique.
Les crédits et réductions d’impôt
L’EURL peut bénéficier de certains crédits et réductions d’impôt en fonction de son secteur d’activité et des dépenses engagées. Parmi les dispositifs les plus courants, citons le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation ou encore la réduction d’impôt pour investissement dans les PME. Il convient de bien se renseigner sur ces dispositifs afin d’optimiser la fiscalité de l’EURL.
Le calcul de l’impôt en EURL peut paraître complexe, mais une bonne compréhension des mécanismes fiscaux permet aux entrepreneurs de maîtriser leur fiscalité et d’optimiser la rentabilité de leur entreprise. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour vous aider dans cette démarche.