La bourse attire de plus en plus de monde. Pour que l’activité soit légale, la fiscalité impose quelques règles outre la déclaration auprès des administrations compétentes. Concernant les compte-titres, par exemple, l’imposition respecte quelques normes même s’il n’existe pas encore de régime fiscal spécifique. De même pour les plus-values éventuelles.
La règle du compte-titres ordinaire
Les CTO ou compte-titres ordinaires répondent à une règle fiscale simple : il appartient aux capitaux mobiliers. À ce titre, les revenus produits des placements boursiers ou des spéculations en ligne ne sont pas exonérés d’impôt. Aussi, aucun bénéfice fiscal n’a été prévu sur l’impôt, de même pour les prélèvements sociaux. Et si vous revendez vos compte-titres, vous êtes toujours tenu de payer l’impôt qui découle des profits dégagés.
Ce qui est différent des épargnes type PEA ou des plans d’épargne en actions qui suivent le même principe fiscal que l’assurance-vie et possède un régime spécifique. Ce qui n’est pas le cas des CTO. C’est au niveau du prélèvement que la différence se situe et où les choses se concrétisent pour le contribuable.
Le prélèvement forfaitaire unique ou PFU pour les capitaux mobiliers
Comme les CTO sont considérés par la loi fiscale comme des capitaux mobiliers, ils sont soumis au régime PFU ou au prélèvement forfaitaire unique. On appelle encore le PFU « Flat-tax ». Cette règle s’applique par défaut parce qu’il existe quelques spécificités. Le taux global de 30 % s’applique donc de rigueur. Ce taux se divise en deux. Les premiers 12,80 % sont prélevé pour servir d’impôt sur le revenu. Les 17,20 % restants concernent les prélèvements sociaux. Ainsi, les impôts et la fiscalité des plus-values avec un compte-titres suivent le même principe.
Vient ensuite une autre règle fiscale sur les capitaux mobiliers : l’imposition peut différer selon la nature des revenus. Les dividendes et tous les intérêts résultant de la taxation suivent la règle du prélèvement à la source. Ce qui est aussi le cas pour les retenues sociales. Elles sont transcrites dans votre déclaration de revenus annuelle. Si vous avez cédé vos titres, seront calculées dans la même déclaration les plus-values.
Les autres options possibles
Trois alternatives sont proposées par le fisc :
- le barème progressif : il s’applique uniquement sur l’impôt sur le revenu. Le TMI ou le Taux Marginal d’Imposition doit être choisi (puisque le choix vous appartient) parce que les plus-values et les dividendes peuvent ainsi faire l’objet d’un abattement (si les titres ont été acquis avant 2018) ;
- Éviter un prélèvement : certains détenteurs de CTO qui n’ont pas droit au prélèvement à la source peuvent utiliser le RFR ou le revenu fiscal de référence sur la base du revenu du foyer. Une demande doit être déposée au mois de novembre (en N+1 pour être retenue en N+2). La liberté du choix du régime de l’impôt demeure applicable.
- Le PFU pour les plus-values : le taux est de 30 %. Si le barème progressif a été choisi, l’abattement sur les plus-values (celle obtenue avant 2018) s’applique selon les règles prévues par la loi.