Le statut de micro-entrepreneur offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat, notamment en termes de fiscalité et de simplicité administrative. Cependant, il existe des limites à ce régime, notamment en ce qui concerne le chiffre d’affaires. Qu’arrive-t-il lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse ces seuils ? Quelles sont les conséquences et les démarches à effectuer ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Les seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs
Pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il est nécessaire de respecter certains plafonds de chiffre d’affaires annuel. Pour l’année 2021, ces seuils sont fixés à :
- 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou encore la fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme) ;
- 72 600 euros pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ainsi que les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces montants sont révisables chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation.
Les conséquences du dépassement des seuils
Si un micro-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires mentionnés ci-dessus, plusieurs conséquences sont à prendre en compte :
La perte du bénéfice de la franchise en base de TVA
L’une des principales conséquences est la perte du bénéfice de la franchise en base de TVA. En effet, sous le régime de la micro-entreprise, les entrepreneurs ne facturent pas de TVA à leurs clients et ne récupèrent pas non plus la TVA sur leurs achats. Lorsque les seuils sont dépassés, le micro-entrepreneur doit s’acquitter de la TVA et facturer celle-ci à ses clients.
La sortie du régime micro-fiscal
En cas de dépassement des seuils, le micro-entrepreneur perd également le bénéfice du régime micro-fiscal. Celui-ci permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels (71 % pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement, 50 % pour les autres activités relevant des BIC et 34 % pour les BNC). Le bénéfice imposable sera alors calculé selon le régime réel d’imposition, avec détermination précise des charges déductibles.
L’obligation de changer de régime social
Enfin, lorsque les seuils sont dépassés, le micro-entrepreneur doit quitter le régime social simplifié dont il bénéficiait, et s’affilier au régime général de la Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants. Cela engendre des cotisations sociales plus élevées et un mode de calcul différent.
Les démarches à effectuer en cas de dépassement des seuils
Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires, il doit effectuer plusieurs démarches :
- Informer l’administration fiscale du dépassement des seuils, en adressant une déclaration de cessation d’activité sous le régime micro-fiscal dans les 45 jours suivant le dépassement ;
- Adresser une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) selon l’activité exercée, dans un délai de deux mois à compter du dépassement ;
- S’affilier au régime général de la Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, en contactant l’organisme compétent (Urssaf, CGSS).
La tolérance en cas de dépassement ponctuel
Il est important de noter qu’il existe une tolérance en cas de dépassement ponctuel des seuils. Si le chiffre d’affaires ne dépasse pas :
- 264 300 euros pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement ;
- 109 000 euros pour les autres activités relevant des BIC et les professions libérales relevant des BNC,
le micro-entrepreneur peut continuer à bénéficier du régime micro-fiscal et de la franchise en base de TVA, sous réserve que ce dépassement ne se reproduise pas l’année suivante. Dans le cas contraire, il devra changer de régime.
Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires est donc une situation qui nécessite la plus grande vigilance pour les micro-entrepreneurs. Il est essentiel de bien anticiper ces évolutions afin de pouvoir effectuer les démarches nécessaires et éviter tout problème avec l’administration fiscale et sociale.